Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce sans juge. Parmi les quatre procédures existantes, c’est la plus simple et la plus rapide. Ce sont les conjoints qui s’entendent en effet sur les conditions de la séparation. Il s’agit d’un principe de divorce qui présente de nombreux avantages.
Une procédure rapide
Une fois que les conjoints sont d’accord sur les effets et modalités de leur divorce, en présence de leurs avocats respectifs, ces derniers peuvent matérialiser l’accord sous forme de convention de divorce. Cet acte sera ensuite transmis au greffe du tribunal. La période d’attente entre le dépôt du dossier au tribunal et la séparation définitive, est relativement courte.
Le délai moyen est de trois mois et varie selon les tribunaux qui doivent rendre la décision de justice. Comparé au délai d’un divorce contentieux, où l’audience nécessite la tenue d’une audience de conciliation, le divorce par consentement mutuel est plus rapide. Pour un divorce rapide, rendez-vous sur Alexia, un collectif d’avocats qui vous proposent leurs services.
Un divorce non conflictuel et économique
Une procédure de divorce contentieux est de nature conflictuelle. Les époux définissent leurs attentes respectives sur les modalités du divorce et ce sera au juge de prendre la décision finale. Dans le texte divorce rapide en revanche, les conjoints s’entendent sur toutes les conséquences de la séparation. Le juge se chargera ensuite de vérifier que les conditions respectent suffisamment l’intérêt des deux parties, ainsi que celui des enfants du couple.
Par ailleurs, une procédure de divorce amiable est plus économique qu’une rupture contentieuse. En effet, les avocats des deux parties auront à assurer la gestion d’une situation moins conflictuelle, ce qui limite considérablement leurs honoraires. Ainsi, vous aurez à payer moins cher les services d’un avocat, puisque le divorce sans juge ne nécessite pas de frais additionnels relatifs à l’expertise ou aux enquêtes comme il est le cas dans une séparation pour faute.
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