Investir dans un domaine viticole constitue un placement alternatif intéressant qui présente des avantages fiscaux. Quels facteurs faut-il prendre en compte pour mener son projet à bien ?
Les aspects à passer en revue et les documents à consulter
Différentes raisons peuvent motiver une personne à investir dans un domaine viticole : désir de revenir à la terre, goût pour l’œnologie, envie de posséder une propriété de caractère ou de prestige ou investissement dans un bien immobilier à défaut de placement financier rentable… Quelles que soient ces raisons, il importe de porter une attention particulière sur quelques points. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour ne pas commettre des erreurs.
Avant de jeter son dévolu sur une annonce de vente de propriété viticole, il faut d’abord étudier les derniers bilans financiers de cette dernière pour connaître ses résultats et chiffres d’affaires. L’état de la production des dernières années, le stock de bouteilles restant à vendre, les moyens de commercialisation et de distribution disponibles pour la vente doivent être clairs. La capacité de production d’un domaine doit être considérée avec mesure, car elle est soumise à des facteurs comme les maladies de la vigne et les intempéries.
Les bâtiments qui font partie de la propriété viticole sont également des éléments à prendre en considération lors d’une transaction. Bâtiments d’habitation et d’exploitation, caves, cuves et autres moyens de production et de mise en bouteilles doivent être passés au peigne fin. Il en est de même pour les travaux à réaliser à court et à moyen terme qui doivent être chiffrés afin d’affiner le budget d’investissement. Un fond de roulement doit aussi être prévu, sachant qu’il y a un décalage entre la récolte et la commercialisation de la production.
Une personne qui projette d’acquérir un domaine viticole doit en principe pouvoir consulter un certain nombre de documents, notamment le casier viticole informatisé basé sur les déclarations faites par l’exploitant aux services des douanes : appellation, années de plantation des vignes, désignation des parcelles, cépages… L’investisseur doit aussi avoir accès à l’attestation sur la situation des parcelles par rapport à la zone d’appellation d’origine délivrée par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ainsi qu’au cahier des charges de l’appellation.
Les GFV pour bénéficier d’avantages fiscaux
Un Groupement foncier viticole (GFV) permet de souscrire à des parts dont les prix unitaires varient entre 3 000 et 50 000 euros. Il s’agit d’une société civile réunissant un nombre limité d’associés dont l’objet est d’acquérir et de gérer des parcelles vinicoles. L’investisseur a le statut de copropriétaire, et est déchargé des soucis liés à la gestion qui est prise en charge par un viticulteur professionnel dans le cadre d’un bail à long terme prévoyant le versement d’un fermage.
Un GFV s’adresse généralement aux investisseurs soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les parts ouvrent droit à une exonération à hauteur de 75% de la valeur sous le plafond de 101 897 euros, et de 50% au-delà. Dans le cas où l’achat des parts a été financé par emprunt, il est possible de déduire les intérêts des autres revenus fonciers.
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