Pendant la déclaration d’une association à la préfecture, l’administration n’attribue aucun numéro Siret. Elle délivre plutôt un numéro RNA ou Registre National des Associations pour mieux identifier le groupe. L’association loi 1901 stipule, en effet, que puisqu’il ne s’agit pas d’une entreprise, il n’est pas obligatoire d’inscrire toute nouvelle association par défaut au Siren (la base de données rassemblant toutes les sociétés existantes).
Le fait est que l’existence d’un numéro Siret pour toute association peut servir à quelque chose d’important. Cette option est surtout utile au cours des demandes de subventions, des recrutements de salariés, voire des activités lucratives. Les détails de ce sujet dans l’article qui suit.
L’importance d’un numéro Siret pour une association dans différents domaines
En tant qu’association, il est parfaitement normal pour chaque groupe existant de demander des subventions. Cette procédure se fait, à la mairie, à son propre département, sa région ou encore à un établissement public local. Cela dit, les citoyens seront sûrement intéressés de savoir que dans chacun de ces lieux, l’administration demandera toujours un numéro Siret afin d’identifier l’association. L’idéal, dans ce cas, c’est de se procurer cet identifiant à 14 chiffres afin de simplifier les procédures de demandes de subvention. Il est bon de souligner que les collectes de don de particuliers ou d’entreprises n’ont pas besoin d’un numéro Siret.
L’obtention d’un numéro Siret est également pratique dans les cas de recrutement d’employés, et ce, même dans une association. Il faut, effectivement, engager des employés si l’on veut faire marcher le groupe parfaitement. Étant donné que les procédures d’embauche s’effectuent auprès de l’URSSAF, il faut donc que l’association ait un numéro Siret.
Pareillement, l’existence d’un numéro Siret est nécessaire pour les cas des activités des associations. Parfois effectuées pour concurrencer celles d’une entreprise de la branche lucrative. En effet, si une association réalise un chiffre d’affaires de plus de 82 800 euros dans l’année, le groupe est tenu d’obtenir un numéro Siret, car l’administration fiscale exige le paiement de la TVA.
Les démarches à faire pour demander un numéro Siret au nom d’une association
Comme énoncé au début de cet article, une association devrait être déclarée à la préfecture. Après cette étape, le groupe aura un récépissé de déclaration, mais comment faire pour le numéro Siret ?
D’abord, il faut que l’association adresse une demande de numéro Siret via une lettre à l’INSEE. Il faut également envoyer une copie de ses statuts d’association et du récépissé en pièces jointes. En fonction du siège social de l’association, celle-ci devrait ensuite envoyer le courrier à la direction régionale de l’INSEE.
Pour les cas des recrutements de salariés sans numéro Siret
Au moment où une association décide d’engager des salariés, elle doit faire une demande de numéro Siret auprès de l’URSSAF. Pour simplifier la tâche, il est possible de réaliser la demande en ligne, voire par email, mais toujours auprès de l’URSSAF.
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